Toronto (Ontario) - Tuong Phat Supermarket, un supermarché de Toronto, a été condamné, le 6 août 2009, à payer une amende de 90 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a perdu la vie au travail.

Le 27 décembre 2007, un travailleur au supermarché de l'avenue Finch Ouest, à Toronto, utilisait un appareil de levage pour déplacer un chariot d'épicerie du rez-de-chaussée vers l'aire d'entreposage située au sous-sol. La fourche de l'appareil a basculé vers l'arrière, ce qui a fait tomber l'appareil à la renverse. Le travailleur a été mortellement écrasé par l'appareil.  

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que le supermarché n'avait pas de directives écrites sur la façon d'utiliser prudemment l'appareil de levage. Les directives orales n'avaient pas abordé tous les aspects d'un programme de sécurité professionnelle détaillé et complet.

Le supermarché Tuong Phat Supermarket a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, parce qu'il n'avait pas veillé à ce que le travailleur eût obtenu de l'information et des directives relativement à l'utilisation sécuritaire d'un chariot élévateur.

L'amende a été imposée par le juge de paix Peter M. Gettlich. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                    Cour de justice de l'Ontario

                              Ancien hôtel de ville

                              60, rue Queen Ouest

                              Toronto

Juge :                   

Juge de paix Peter M. Gettlich

Date de la sentence :

Le 6 août 2009

Partie défenderesse :

Tuong Phat Supermarket

Affaire :               

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Infraction à l'alinéa 25 (2) a)

de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocat de la Couronne :

Tom Schneider