Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail : Metro Ontario Inc. reçoit une amende de 55 000 $

7 août 2009 14h15

Kingston (Ontario) - Metro Ontario Inc., une entreprise établie à Etobicoke qui exploite des supermarchés, a été condamnée hier à payer une amende de 55 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 15 octobre 2007, un inspecteur du ministère du Travail est allé à un supermarché Food Basics exploité par Metro Ontario Inc., à Kingston (Bath Road), pour enquêter sur une plainte en matière de santé et de sécurité au travail. L'inspecteur a noté que le pont de chargement (une pièce mobile qui forme un pont entre l'arrière d'un camion et le quai de chargement-déchargement du magasin) était brisé. Des travailleurs le levaient et l'abaissaient en utilisant leurs mains et leurs pieds, parce que le pont ne pouvait pas se lever et s'abaisser mécaniquement. Les travailleurs risquaient ainsi de se faire écraser les mains et les pieds. L'inspecteur a constaté que des membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, dont le gérant du magasin, étaient conscients du problème depuis juin 2007.

La société Metro Ontario Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, parce qu'elle n'avait pas veillé à ce que le pont de chargement fût maintenu en bon état.

L'amende a été imposée par la juge de paix Catharine E. Hickling. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu : Cour de justice de l'Ontario

279, rue Wellington

Kingston

Juge :

Juge de paix Catharine E. Hickling

Date de la sentence :

Le 6 août 2009

Partie défenderesse :

Metro Ontario Inc.

Affaire :

Loi sur la santé et la sécurité au travail