Un employé est blessé au travail : Aaroc Aggregates Limited reçoit une amende de 65 000 $
14 août 2009 15h00
Woodstock (Ontario) - Aaroc Aggregates Limited, une entreprise établie à London qui exploite quatre carrières, a été condamnée, le 13 août 2009, à payer une amende de 65 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.
Le 21 février 2008, un travailleur brisait, au moyen d'une excavatrice, une masse gelée de gravier qui recouvrait la surface d'un tas de gravier. Une grosse partie s'est détachée de la masse, puis a heurté un côté de la cabine et du bras de la pelle de l'excavatrice. Le travailleur a été blessé à un pied.
Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que la société Aaroc ne s'était pas penchée sur la question des dangers auxquels sont exposés les travailleurs qui enlèvent des matériaux gelés reposant sur un tas de gravier.
La société Aaroc Aggregates Limited a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elle n'avait pas veillé, conformément à son devoir d'employeur, à ce qu'un travailleur eût obtenu l'information, les directives et l'encadrement nécessaires à la protection de ce travailleur.
L'amende a été imposée par le juge de paix Robert T. Gay. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
415, rue Hunter, salle d'audience no 5
Woodstock (Ontario)
Juge :
Juge de paix Robert T. Gay
Date de la sentence :
13 août 2009
Partie défenderesse :
Aaroc Aggregates Limited
Affaires :
Santé et sécurité au travail
Condamnation :
Article 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Avocate de la Couronne :
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail