Un employé est blessé au travail : CHEP Canada Inc. reçoit une amende de 75 000 $
13 août 2009 13h00
Brampton (Ontario) - CHEP Canada Inc., une entreprise établie à Mississauga qui fabrique et répare des palettes en bois, a été condamnée, le 11 août 2009, à payer une amende de 75 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.
Le 22 février 2008, à l'usine que l'entreprise exploite à Brampton, une table à deux panneaux repliables (une machine à deux panneaux latéraux qui peuvent être levés pour soutenir une palette tenue par un de ses côtés) était restée bloquée en position verticale. Un préposé à l'entretien avait été chargé de réparer la table. Lorsqu'il la réparait, un panneau de la table s'est abaissé. Quand il a essayé de retenir le panneau, il a été poussé contre le sol et a subi des blessures au poignet.
Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que des goupilles d'arrêt avaient été installées pour soutenir les panneaux de la table en position verticale, mais qu'elles avaient été enlevées avant que le travailleur ne termine ses travaux. Le ministère a également appris que l'entreprise n'avait pas montré au travailleur comment immobiliser les panneaux de la table.
La société CHEP Canada Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elle n'avait pas veillé à ce que les travailleurs qui utilisent ou réparent les tables à deux panneaux repliables eussent obtenu de l'information et des directives relativement à la façon d'immobiliser les panneaux.
L'amende a été imposée par la juge de paix Hilda Weiss. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
Brampton
Juge :
Juge de paix Hilda Weiss
Date de la sentence :
11 août 2009
Partie défenderesse :
CHEP Canada Inc.
Affaires :
Santé et sécurité au travail
Condamnation :
Infraction à l'article (25) (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Avocate de la Couronne :
Courtney Harris
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail