Windsor (Ontario) - Ventra Group Co., une entreprise de pièces de véhicules établie en Nouvelle-Écosse et exploitée en Ontario sous le nom de Veltri Canada - Howard Division, a été condamnée, le 11 août 2009, à payer une amende de 65 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 17 septembre 2007, à l'usine que l'entreprise exploite à Windsor, un cariste marchait vers l'aire d'expédition. Un autre cariste, qui lui conduisait un chariot, se dirigeait au même endroit, mais en empruntant une allée différente. Le premier cariste a été frappé par le chariot quand il a traversé le croisement des deux allées. Il a été projeté à une distance d'environ cinq mètres et a subi des blessures à la tête.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté qu'il n'y avait pas de signal d'arrêt ni d'autres dispositifs de protection au croisement des deux allées.

La société Ventra Group Co. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, parce qu'elle n'avait pas veillé à ce que des barrières, des signaux d'avertissement ou d'autres dispositifs de protection fussent utilisés à un endroit où des véhicules ou des piétons auraient pu exposer un travailleur à un danger.

L'amende a été imposée par la juge de paix Elaine Babcock. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                    Cour de  justice de l'Ontario

                              251, rue Goyeau

                              Windsor

Juge :

Juge de paix Elaine Babcock

Date de la sentence :

11 août 2009

Partie défenderesse :

Ventra Group Co., exploitée sous le nom Veltri Canada - Howard Division

Affaire :

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Infraction à l'article 20 du Règlement de l'Ontario 851

Avocate de la Couronne :

Catherine Glaister