Un travailleur est gravement blessé : Bunge Canada reçoit une amende de 70 000 $
21 août 2009 12h15
Toronto (Ontario) - Bunge Canada, un fabricant de produits oléagineux comestibles à Oakville a reçu, le 18 août 2009, une amende de 70 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Un de ses travailleurs a été gravement blessé au travail.
Le 28 mars 2008, à l'usine de Bunge située sur Weston Road à Toronto, un travailleur se trouvait sur le dessus d'un camion-citerne, effectuant le remplissage d'huile. Lorsque que le conducteur du camion a commencé à quitter la plate-forme de chargement, le travailleur, qui se trouvait toujours sur le dessus du camion, est tombé d'une hauteur de 3,5 mètres sur le plancher en béton. Les roues surélevées du camion-citerne ont roulé sur le bras et la jambe du travailleur, lui causant de graves blessures.
Bunge Canada a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi parce qu'elle n'avait pas pris les précautions raisonnables pour mettre en place un système adéquat de signaux permettant aux conducteurs de camion-citerne de quitter une plate-forme de chargement.
L'amende a été imposée par le juge de paix John Cottrell. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
1530 Marham Road, salle E8
Toronto (Ontario)
Juge :
Juge de paix John Cottrell
Date de la sentence :
Le 18 août 2009
Partie défenderesse :
Bunge Canada Holdings 1 ULC, CHEP Canada Inc. exerçant ses activités sous le nom Bunge Canada
Affaires :
Santé et sécurité au travail
Condamnation :
Infraction à l'article (25) (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Avocate de la Couronne :
Brian Blumenthal
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail