Inspections éclair axées sur les dangers électriques dans les chantiers de construction

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Inspections éclair axées sur les dangers électriques dans les chantiers de construction

ministère du Travail

Au cours des inspections éclair qu'ils effectueront en octobre 2009, les inspecteurs du ministère du Travail de l'Ontario vérifieront si les travaux réalisés sur des chantiers de construction sur du matériel électrique et des corps conducteurs, ou près de ceux-ci, présentent des dangers.

L'intensification de cette application ciblée s'inscrit dans la stratégie Sécurité au travail Ontario de la province. Au cours d'un contrôle similaire effectué en juillet l'année dernière, des inspecteurs ont donné des ordres relativement à des dangers électriques spécifiques sur des chantiers de construction. Cinquante d'entre eux portaient sur des travaux réalisés trop près des lignes électriques aériennes; 31 se rapportaient à des travaux effectués sur du matériel électrique sous tension.

Les inspecteurs vérifieront si les tâches liées aux installations électriques sont exécutées uniquement par le personnel autorisé à les exécuter. Ils prendront les mesures appropriées en cas d'infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

En 2005, le gouvernement a renforcé les articles des règlements portant sur la sécurité électrique (Règlement 213/91 de l'Ontario) pour les travaux de construction.

Les dangers électriques occupent une place très importante dans l'échéancier des inspections des lieux de travail du ministère. Un contrôle réalisé en novembre 2008 a ciblé les dangers électriques sur les lieux de travail industriels. En septembre dernier, un contrôle a porté sur les dangers électriques dans les opérations minières.

Selon les données du ministère, les travailleuses et travailleurs responsables de l'installation ou de l'entretien du matériel électrique omettent souvent de couper le courant. Travailler sur du matériel électrique sous tension représente un danger majeur pour la sécurité. Des échelles métalliques, des camions à benne basculante et des flèches de grue ont joué un rôle dans un certain nombre de blessures liées à l'électricité sur des chantiers de construction.  

Au cours des dix dernières années, il y a eu plus de 70 décès liés à l'électricité dans tous les secteurs. Parmi ces décès, près de la moitié sont survenus alors que des travailleurs se trouvaient à proximité de matériel électrique à découvert.

En outre, des travailleuses et travailleurs continuent à subir des brûlures par flash électrique. En 2008, elles étaient responsables de sept des 17 blessures critiques - et de 11 des 83 blessures non critiques - liées à l'électricité.

Pour chaque infraction, le tribunal peut imposer une amende allant jusqu'à 500 000 $ à une entreprise reconnue coupable en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les particuliers peuvent être condamnés à payer une amende allant jusqu'à 25 000 $ ou à un emprisonnement pouvant atteindre 12 mois, ou aux deux.

 

Travaux ciblés

Les inspecteurs se concentreront surtout sur les travaux de construction suivants :

  • ceux qui ont été identifiés comme étant hautement prioritaires en raison de dangers électriques possibles;
  • ceux dont on sait qu'ils comportent des processus et du matériel très dangereux;
  • ceux qui ont fait l'objet de plaintes;
  • ceux qui présentent des antécédents de non-conformité.


Les inspections éclair porteront sur trois impératifs :

  • les travailleurs peuvent manipuler du matériel sous tension seulement si le règlement le leur permet;
  • les travailleurs doivent suivre les procédures de verrouillage électrique appropriées;
  • et les employeurs doivent analyser les tâches et les dangers associés aux travaux pour déterminer si des précautions appropriées ont été prises pour éviter les chocs électriques et les brûlures.


Sécurité au travail Ontario

Les inspections éclair axées sur certains dangers sont un aspect important de la stratégie Sécurité au travail de l'Ontario. Il n'existe pas de taux de blessures acceptable sur les lieux de travail en Ontario.

  • La stratégie Sécurité au travail Ontario a donc été conçue pour :
  • améliorer la culture de la santé et de la sécurité des lieux de travail;
  • réduire le nombre de blessures et de décès liés au milieu de travail;
  • alléger le fardeau qui pèse sur le système de soins de santé;
  • éviter des coûts pour les employeurs et pour la Commission de la sécurité professionnelle et uniformiser les règles du jeu pour les entreprises qui se conforment.

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Affaires et économie Lois et sécurité Travail et emploi