Brantford (Ontario) - Liquidation World Inc., un détaillant à marge réduite d'Alberta, a aujourd'hui reçu une amende de 18 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 3 septembre 2008, un inspecteur visitait le commerce de Liquidation World à Brantford dans le cadre des inspections éclair en matière de sécurité du ministère du Travail, qui portaient sur les chutes dans les lieux de travail industriels. L'inspecteur a remarqué que deux travailleurs utilisaient une échelle non sécuritaire. Trois des quatre pieds antidérapants de l'échelle manquaient et l'une des traverses de l'échelle était brisée.

Liquidation World a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail parce ce qu'elle avait omis de s'assurer que l'échelle était dotée de pieds antidérapants et ne comportait aucune pièce ayant du jeu ou d'autres défauts.

L'amende a été imposée par le juge de paix Dan MacDonald. Outre ces amendes, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                    Cour de justice de l'Ontario

                              70, rue Wellington

                              Brandford (Ontario)

Juge :                   

Juge de paix Dan MacDonald

Date de la sentence :

Le 30 septembre 2009

Parties défenderesses :   

Liquidation World Inc.

Affaire :               

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :   

Par 35 (2) et 73 (b) du Règlement de l'Ontario 851

Avocate de la Couronne :       

Sarah Loosemore