Tournée d'inspection des ateliers de réparation de carrosseries de véhicules automobiles

15 septembre 2009 9h05

Les inspecteurs de la santé et sécurité au travail et les inspecteurs des normes d'emploi du ministère du Travail de l'Ontario effectueront une tournée d'environ 800 lieux de travail du secteur de la réparation de carrosseries de véhicules automobiles situés dans les régions de York, Durham et Peel, dans les comtés de Dufferin et Simcoe, ainsi qu'à Toronto.

La campagne d'inspection, d'une durée de six mois, débutera en septembre. Plusieurs des entreprises qui ont été accusées d'infractions feront l'objet d'une vérification de conformité lors d'une tournée similaire qui sera effectuée l'année suivante.

Avant la tournée, les fonctionnaires du ministère du Travail rencontreront les employeurs pour discuter des objectifs de la campagne, notamment :

  • Protéger la santé et la sécurité des travailleurs des ateliers de réparation de carrosseries de véhicules automobiles
  • Promouvoir des pratiques d'emploi équitables dans ces lieux de travail
  • Promouvoir des pratiques en milieu de travail qui protègent mieux l'environnement
  • Promouvoir des pratiques d'emploi équitables

Le gouvernement croit que l'application des lois pertinentes aide à protéger les employeurs qui se conforment aux lois contre la concurrence déloyale.

Substances dangereuses

Dans certains cas, les inspecteurs peuvent être appuyés par des hygiénistes du travail pour évaluer le niveau d'exposition des travailleurs aux substances dangereuses, y compris possiblement des matériaux contenant des isocyanates, ce qui exige un programme de contrôle et une formation spécialisée pour les travailleurs. Un « Guide sur le programme de contrôle des isocyanates dans les ateliers de réparation de carrosseries de véhicules automobiles » (Guide for Auto Body Shop Isocyanate Control Program) est disponible en ligne. On sait que certains matériaux utilisés dans les ateliers de réparation de carrosseries de véhicules automobiles causent des maladies plusieurs années après l'exposition initiale à ces matériaux. 

Appareils de levage

Les inspecteurs chercheront des preuves que les crics fixes et portatifs, ainsi que les autres appareils de levage, sont utilisés correctement, bien entretenus et inspectés.

Formation des travailleurs

Les inspecteurs vérifieront si les travailleurs reçoivent l'information, les instructions et la supervision nécessaires pour s'assurer de protéger leur santé et leur sécurité.

Hygiène du travail

Les hygiénistes du Ministère pourraient examiner des questions associées aux programmes de contrôle des matières dangereuses, y compris les respirateurs à adduction d'air, la surveillance médicale, et les exigences en matière de douche et de bassin oculaire.

Revue technique

Les ingénieurs-conseils examineront la conformité et fourniront des conseils aux inspecteurs en ce qui concerne le stockage et l'élimination des liquides inflammables, ainsi que les exigences de sécurité concernant les cabines de pulvérisation (p. ex., les dispositifs de verrouillage, le débit d'air, et la protection contre les sources d'inflammation, y compris l'électricité statique).

Programmes et comités de santé et sécurité

Les inspecteurs évalueront la pertinence des programmes de santé et sécurité au travail, et ils évalueront l'efficacité des comités conjoints de santé et sécurité (au besoin).

Titres de compétences

Les inspecteurs examineront les certificats de compétence des travailleurs qui effectuent des activités restreintes (p. ex., réparateur de carrosseries de véhicules automobiles et de dommages suite à une collision).

Normes d'emploi

Les inspecteurs aideront certains employeurs, particulièrement ceux qui exploitent de petites installations de réparation de carrosseries de véhicules automobiles, à connaître davantage leurs responsabilités en vertu de la Loi sur les normes d'emploi. Ils examineront les relevés de paie et ils évalueront le système de tenue des dossiers des employeurs.

Protection de l'environnement

Les preuves d'élimination inadéquate des déchets dangereux et d'évacuation illégale des vapeurs seront signalées aux autorités compétentes par les inspecteurs du ministère.      

Sécurité au travail Ontario

L'inspection des secteurs et des lieux de travail exposés à des dangers spécifiques constitue un aspect important de la stratégie Sécurité au travail Ontario du Ministère. Il n'y a pas de taux de blessures acceptable dans les lieux de travail de l'Ontario.

C'est pourquoi la stratégie Sécurité au travail Ontario vise :

  • à renforcer la « culture » de la santé et de la sécurité au travail;
  • à réduire le nombre de blessures au travail et de maladies professionnelles;
  • à alléger le fardeau imposé au système de soins de santé;
  • à éviter des coûts aux employeurs et à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT);
  • à assurer des règles du jeu équitables pour les entreprises qui se conforment aux normes.

 

Sécurité au travail Ontario mise sur le succès remporté par le programme de conformité du ministère du Travail qui s'est déroulé pendant quatre ans, jusqu'au 31 mars 2008, et qui, avant la quatrième année, avait contribué à réduire de 20 pour 100 le taux annuel de blessures sur les lieux de travail.

Cette baisse du taux annuel de blessures avec interruption de travail a permis aux employeurs d'économiser environ 5 milliards de dollars en coûts directs et indirects au cours des quatre années qui se sont achevées le 31 mars 2008. Environ 50 000 blessures ont été évitées. En prévenant les blessures, on aide à réduire le fardeau imposé au système de soins de santé de la province et à accroître la productivité au travail.


Renseignements

  • Jackie Rancourt
    Ministère du Travail
    416 326-1407
  • Susan McConnell
    Bureau du ministre
    416 326-7710

ministère du Travail
ontario.ca/travail