Toronto (Ontario)  - Aviance Forming Ltd., une société de coffrages, a été condamnée, le 24 septembre 2009, à une amende de 60 000 $ pour une violation à la Loi sur la santé et la sécurité au travail reliée à une blessure subie par un de ses travailleurs.

Le 4 janvier 2008, la société assemblait, déplaçait et installait des banches pour coffrage destinées à un condominium situé sur la rue York, à Toronto. Les travailleurs guidaient la mise en place d'une banche pendant qu'elle était suspendue à une grue. Un des travailleurs a essayé de clouer un morceau de bois d'œuvre au bas de la banche. Au moment où le marteau a heurté le clou, un des cadres en forme de A qui était attaché à la banche a glissé de la pince qui le maintenait en place. Le travailleur est tombé et s'est fracturé la cheville.

L'enquête du ministère du Travail a révélé que le cadre qui a glissé n'était attaché à la banche qu'avec une pince au lieu des deux qui sont exigées.

Aviance Forming Ltd. a plaidé coupable, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, à l'omission de veiller à ce que le matériel soit déplacé d'une façon qui ne mette pas en danger un travailleur.

L'amende a été imposée par la juge de paix Odida Quamina. Outre l'amende, le tribunal a également imposé une suramende de 25 pour 100 du total, destinée à un fonds d'aide aux victimes, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée à un fonds spécial du gouvernement provincial qui vient en aide aux victimes d'actes criminels.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario 

                                    60, rue Queen Ouest

                                    Ancien hôtel de ville

                                    Toronto (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix Odida Quamina

Date de la condamnation :

Le 24 septembre 2009

Défendeur :

Aviance Forming Ltd.

Affaire :

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Règlement de l'Ontario 213/91, article 37

Procureure de la Couronne :             

Courtney Harris