Thunder Bay (Ontario) - Hydro One Networks Inc. a été condamnée, le 11 septembre 2009, à payer une amende de 175 000 $ pour une violation à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses travailleurs a grièvement été blessé.

Le 30 septembre 2008, une équipe d'électriciens travaillait à l'agrandissement du poste de transformation de Red Lake. Un membre de l'équipe se trouvait dans un appareil de levage non isolant, près d'une poutre supportant une ligne aérienne sous tension. Celle-ci a provoqué un arc électrique qui a mis le feu aux vêtements et au torse du travailleur. Les autres membres de l'équipe ont essayé de baisser l'appareil de levage, mais ils n'ont pas réussi à activer les commandes manuelles de secours. Le travailleur est sorti de la nacelle de l'appareil de levage, il est resté suspendu dans l'air par le dispositif anti-chute puis a fait une chute d'environ 5 mètres lorsque celui-ci a pris feu. Le travailleur a subi de graves brûlures.

Hydro One Networks Inc. a plaidé coupable, sous le régime de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, à l'infraction d'avoir omis de veiller à ce que des travaux électriques sur des systèmes de transmission ou de distribution d'électricité, ou à proximité, soient exécutés conformément à la Règle 112 des règles de sécurité pour les services électriques (Electrical Utility Safety Rules), publiées par l'Association ontarienne de sécurité des services publics et électriques. Cette règle exige des employeurs qu'ils établissent des procédures écrites pour les opérations de sauvetage. La règle exige aussi des travailleurs qu'ils apprennent et exercent les procédures de sauvetage.

L'amende a été imposée par le juge de paix Ray Zuliani. Outre l'amende, le tribunal a également imposé une suramende de 25 pour 100 du total, destinée à un fonds d'aide aux victimes, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée à un fonds spécial du gouvernement provincial qui vient en aide aux victimes d'actes criminels.

Renseignements généraux

Lieu :    Cour de justice de l'Ontario

             110, rue Archibald N.

             Thunder Bay (Ontario)

Juge :                  

Juge de paix Ray Zuliani

Date de la sentence :

Le 11 septembre 2009

Partie défenderesse :

Hydro One Networks Inc.

Affaire :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :

Règlement de l'Ontario 213/91, article 181

Avocate de la Couronne :

Brian Blumenthal