Vitrerie Lessard Inc. condamnée à une amende de 65 000 $ pour avoir causé des blessures à un travailleur

Ottawa (Ontario)  - Vitrerie Lessard Inc., un fabricant du Québec et installateur de fenêtres et d'autres modèles en verre et aluminium, a été condamnée, le 14 septembre 2009, à une amende de 65 000 $  pour une violation à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui a causé des blessures à un travailleur.

Le 11 décembre 2007, des travailleurs installaient des fenêtres dans un immeuble locatif à Ottawa. Ils travaillaient sur une plateforme suspendue, juste au-dessous du deuxième étage. Un des travailleurs, qui était sur le point de descendre de la dalle du deuxième étage pour atteindre la plateforme, était attaché par une corde de sécurité reliée à un châssis de fenêtre proche. Le travailleur a dénoué la corde de sécurité qui a rebondi hors de la portée de ses mains. Le travailleur s'est penché en avant pour rattraper la corde et il est tombé dans le vide entre le bâtiment et la plateforme suspendue. Dans sa chute, le travailleur s'est cassé un bras et le pelvis.

Vitrerie Lessard Inc. a plaidé coupable, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, à l'omission de fournir à un travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité lorsqu'il utilise une plateforme suspendue.

L'amende a été imposée par le juge de paix Brian Mackey. Outre l'amende, le tribunal a également imposé une suramende de 25 pour 100 du total, destinée à un fonds d'aide aux victimes, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée à un fonds spécial du gouvernement provincial qui vient en aide aux victimes d'actes criminels.

Renseignements généraux

Lieu :                            Cour de justice de l'Ontario 

                                    100 Constellation Dr.

                                    Ottawa (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix Brian Mackey

Date de la condamnation :

Le 14 septembre 2009

Défendeurs :

Vitrerie Lessard Inc.

Affaire :                     

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :

Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) a)

Procureure de la Couronne:

Linda Chen