Travailleur blessé : la ville d'Orillia reçoit une amende de 50 000 $

Orillia (Ontario) - La Corporation de la ville d'Orillia a reçu, le 29 septembre 2009, une amende de 50 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses travailleurs a été blessé au travail.  

Le 22 avril 2008, à l'Opera House d'Orillia, un technicien en éclairage et en son essayait de descendre d'une cabine audiovisuelle surélevée pour se rendre dans un vestiaire, en passant par une trappe et une échelle. En passant par la trappe, le travailleur saisit une poignée de maintien fixée au mur. Cette poignée s'est détachée du mur et le travailleur est tombé à la renverse dans le vestiaire, à quelque 3,6 mètres au-dessous.   

Au titre de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Corporation de la ville d'Orillia a plaidé coupable de n'avoir pas veillé à ce que ladite poignée soit solidement fixée au mur.  

L'amende a été imposée par la juge de paix Constance Hartt. Outre l'amende, la cour a infligé une suramende compensatoire de 25 p. 100, conformément à la Loi sur les infractions provinciales. Cette suramende est créditée à un fonds spécial du gouvernement provincial pour l'assistance aux victimes d'actes criminels.  

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    595, rue West Sud

                                    Orillia (Ontario)

Juge :                         

La juge Constance Hartt

Date de la sentence :

Le 29 septembre 2009

Partie défenderesse :

La Corporation de la ville d'Orillia

Affaire :                     

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :

Alinéa 25(2)h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocat de la Couronne :

Shantanu Roy