L'Ontario soutient les aides familiaux

Communiqué archivé

L'Ontario soutient les aides familiaux

Une loi du gouvernement McGuinty pour protéger les employés vulnérables

ministère du Travail

L'Ontario prend des mesures pour améliorer la protection de certains des employés parmi les plus vulnérables de la province.

La loi proposée aujourd'hui, si elle est adoptée, protégera les étrangers qui travaillent comme aides familiaux résidants de la façon suivante : 

  • Elle interdit aux recruteurs de demander des frais à ces employés, directement ou indirectement.
  • Elle interdit le prélèvement de frais de recrutement et d'autres frais pour différents services, comme la rédaction d'un curriculum vitæ.
  • Elle interdit aux employeurs de recouvrer leurs dépenses de recrutement et de placement auprès des aides familiaux.
  • Elle interdit aux employeurs et recruteurs de prendre possession des documents personnels d'un aide familial, comme son passeport ou son permis de travail.
  • Elle octroie aux aides familiaux un délai de trois ans et demi pour déposer une plainte, soit une augmentation par rapport au délai de deux ans prévu par la Loi sur les normes d'emploi.

La loi proposée permettra également aux aides familiaux étrangers d'obtenir davantage d'information sur leurs droits, tout en augmentant les pouvoirs des inspecteurs du ministère du Travail pour mener des enquêtes proactives.

Faits en bref

  • En 2008, on comptait environ 21 000 employés en Ontario qui travaillaient dans le cadre du Programme concernant les aides familiaux résidants du gouvernement fédéral.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Nous avons agi rapidement pour nous assurer que les étrangers qui travaillent comme aides familiaux résidants dans la province de l'Ontario bénéficient de protections adéquates. Bien que ce soit le gouvernement fédéral qui assume la responsabilité du Programme des travailleurs étrangers temporaires, la loi proposée nous permettra de faire ce qui est en notre pouvoir pour protéger ces employés vulnérables. »

Peter Fonseca

ministre du Travail

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Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité