L'Ontario soutient les aides familiaux
21 octobre 2009 15h28
Une loi du gouvernement McGuinty pour protéger les employés vulnérables
L'Ontario prend des mesures pour améliorer la protection de certains des employés parmi les plus vulnérables de la province.
La loi proposée aujourd'hui, si elle est adoptée, protégera les étrangers qui travaillent comme aides familiaux résidants de la façon suivante :
- Elle interdit aux recruteurs de demander des frais à ces employés, directement ou indirectement.
- Elle interdit le prélèvement de frais de recrutement et d'autres frais pour différents services, comme la rédaction d'un curriculum vitæ.
- Elle interdit aux employeurs de recouvrer leurs dépenses de recrutement et de placement auprès des aides familiaux.
- Elle interdit aux employeurs et recruteurs de prendre possession des documents personnels d'un aide familial, comme son passeport ou son permis de travail.
- Elle octroie aux aides familiaux un délai de trois ans et demi pour déposer une plainte, soit une augmentation par rapport au délai de deux ans prévu par la Loi sur les normes d'emploi.
La loi proposée permettra également aux aides familiaux étrangers d'obtenir davantage d'information sur leurs droits, tout en augmentant les pouvoirs des inspecteurs du ministère du Travail pour mener des enquêtes proactives.
En bref
- En 2008, on comptait environ 21 000 employés en Ontario qui travaillaient dans le cadre du Programme concernant les aides familiaux résidants du gouvernement fédéral.
En savoir davantage
- Lire la feuille de renseignements sur la Loi sur les normes d'emploi concernant les employés travaillant dans le cadre du Programme concernant les aides familiaux résidants du gouvernement fédéral.
- Consulter la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
- Une loi proposée pour protéger les aides familiaux étrangers
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
- Tom Zach
Bureau du ministre
416 326-7404
ministère du Travail
ontario.ca/travail


