Un employé est blessé au travail : Dashwood Industries Limited reçoit une amende de 65 000 $
23 octobre 2009 15h50
Goderich (Ontario) - Dashwood Industries Limited, une entreprise qui fabrique des portes et des fenêtres, a été condamnée, le 19 octobre 2009, à payer une amende de 65 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un employé a été blessé au travail.
Le 15 septembre 2008, un travailleur à l'usine que Dashwood exploite à Centralia démantelait le toit d'une enceinte d'insonorisation. Celle-ci avait servi à amortir le bruit produit par une chaîne de machines à fraiser qui n'était plus utilisée. Le travailleur, qui se tenait sur le toit de l'enceinte, s'est détaché de son filin de sécurité et s'est déplacé vers une échelle pour descendre du toit. Il a marché sur une planche en contreplaqué qui se trouvait devant l'échelle. La planche, qui n'était pas immobilisée, a glissé du toit. Le travailleur a fait une chute d'une hauteur d'environ quatre mètres jusqu'au sol sous lui. Il a subi des blessures aux poignets et à la tête.
La société Dashwood Industries Limited a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail lorsqu'elle n'avait pas veillé, comme le prescrit son devoir d'employeur, à ce que la planche en contreplaqué eût été immobilisée.
L'amende a été imposée par le juge de paix Robert Gay. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
1 Courthouse Square
Goderich (Ontario)
Juge :
Juge de paix Robert Gay
Date de la sentence :
19 octobre 2009
Partie défenderesse :
Dashwood Industries Limited
Affaire :
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Condamnation :
Paragraphe 15 (a) du Règlement de l'Ontario 851/90
Avocat de la Couronne :
Mike Nicol
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail