Un employé est blessé au travail : Kraus Inc. reçoit une amende de 60 000 $

Kitchener (Ontario) - Kraus Inc., une entreprise qui fabrique des tapis à Waterloo, a été condamnée, le 19 octobre 2009, à payer une amende de 60 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un employé a été blessé au travail.

Le 2 septembre 2008, un travailleur qu'une agence de placement temporaire faisait travailler chez Kraus Inc. déchargeait, à l'aide d'une corde et d'une poulie suspendue, un tapis d'une machine de teinture, quand la corde s'est entortillée autour d'une de ses chevilles. Il a été renversé et tiré vers la poulie par sa jambe, ce qui lui a causé des blessures à la cheville.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que Kraus Inc. n'avait pas rédigé des directives relativement à l'utilisation de la machine et à l'utilisation sécuritaire d'une corde montée sur une poulie.

La société Kraus Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, lorsqu'elle n'avait pas pris, conformément à son devoir d'employeur, toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger un travailleur.

L'amende a été imposée par le juge de paix Robert M. Seneshen. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                             Cour de justice de l'Ontario

                                       77, rue Queen Nord, salle d'audience n^o 101

                                       Kitchener (Ontario)

Juge :                             Juge de paix Robert M. Seneshen

Date de la sentence :

Le 19 octobre 2009

Partie défenderesse :

Kraus Inc.

Affaire :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :

Alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocat de la Couronne :

Brian Blumenthal