Un employé est blessé au travail : un fabricant et ses administrateurs reçoivent des amendes s'élevant à 65 000 $

Ottawa (Ontario) - Pack All Manufacturing Inc., un fabricant de produits de polystyrène, a été condamné à payer une amende de 55 000 $, le 19 novembre 2009, pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les administrateurs Micheal Abdulnour et Emile Abdulnour ont également reçu des amendes de 5 000 $ chacun. L'affaire est reliée à des blessures qu'un travailleur a subies au travail.

Le 21 juillet 2007, à l'usine de l'entreprise à Clarence-Rockland, un jeune travailleur essayait de dégager des débris coincés dans une trémie. Au bas de la trémie, deux rouleaux alimentaient en débris un broyeur qui se trouvait en-dessous des rouleaux. Le travailleur a tendu le bras dans la trémie pour pousser les débris coincés dans les rouleaux puis dans le broyeur. La main du travailleur a été tirée par les rouleaux, ce qui lui a causé de graves blessures aux doigts.

À la suite d'un procès, Pack All Manufacturing Inc. a été reconnu coupable de ne pas avoir veillé, comme le prescrit son devoir d'employeur, à ce la trémie soit dotée de protecteurs pour prévenir l'accès à son point de pincement. Les administrateurs Micheal Abdulnour et Emile Abdulnour ont également été reconnus coupables de ne pas avoir veillé, comme le prescrit leur devoir d'administrateur, à prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances.

L'amende a été imposée par le juge de paix Brian Mackey. Outre ces amendes, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    100 Constellation Crescent

                                    Ottawa (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix Brian Mackey

Date de la sentence :                  

19 novembre 2009

Partie défenderesse :           

Pack All Manufacturing Inc.

Micheal Abdulnour

Emile Abdulnour

Affaire :                     

Santé et sécurité au travail

Condamnation :         

Article 25 du Règlement de l'Ontario 851/90

Avocate de la Couronne :             

Linda Chen