Un jeune employé est blessé au travail : Marble Unlimited reçoit une amende de 50 000 $

Ottawa (Ontario) - La société 648468 Ontario Inc., une entreprise établie à Ottawa sous le nom de Marble Unlimited, a été condamnée à payer une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'affaire est reliée à des blessures qu'un jeune travailleur a subies au travail. La sentence a été prononcée le 19 novembre 2009. L'entreprise fabrique des plans de travail de cuisine faits de marbre synthétique et de pierre naturelle.

Le 7 mai 2008, des travailleurs déplaçaient des dalles de marbre et de granit vers une cour d'entreposage extérieure. Les dalles reposaient obliquement, sur des plateaux de chargement en A. Un jeune travailleur a incliné une des dalles pour qu'elle repose sur un de ses côtés. Le poids de la dalle était tel que le travailleur a perdu l'équilibre et est tombé à la renverse. La dalle, qui pesait plus de 440 kilogrammes, est tombée et a coincé le travailleur contre un autre plateau de chargement. Le travailleur s'est fracturé un bras.

La société 648468 Ontario Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, conformément à son devoir d'employeur, à ce que les dalles eussent été enlevées des plateaux de chargement d'une manière qui n'aurait pas mis en danger un travailleur.

L'amende a été imposée par la juge de paix Paulina Brecher. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    100 Constellation Crescent

                                    Ottawa (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix Paulina Brecher

Date de la sentence :

Le 19 novembre 2009

Partie défenderesse :

648468 Ontario Inc., exploitée sous le nom de Marble Unlimited

Affaire :

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Paragraphe 45 (c) du Règlement de l'Ontario 851/90

Avocate de la Couronne :

Grainne McGrath