Inobservation de deux ordres d'un inspecteur du ministère du Travail : un fabricant et un administrateur reçoivent des amendes s'élevant à 36 000 $

Stratford (Ontario) - La société Smith Steel & Fabrication Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour ne pas s'être conformée à des ordres d'un inspecteur du ministère du Travail. Elle a été condamnée à payer une amende de 28 000 $. Son administrateur, Leonard Eagle, a reçu une amende de 8 000 $. La sentence a été prononcée le 3 décembre 2009.

Le 27 septembre 2007, un inspecteur du ministère du Travail est allé au lieu de travail de l'entreprise, à Atwood. Il a remarqué que des isocyanates, désignés « substances » dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail, étaient utilisés sans qu'il y eût eu une détermination des risques et sans que fussent prises les mesures qui s'imposaient. L'inspecteur a ordonné à l'entreprise de cesser d'utiliser des isocyanates. Il a donné un autre ordre en novembre 2007.  En mai 2008, il a appris que l'entreprise avait utilisé des isocyanates, malgré les ordres qui lui interdisaient de le faire.  

La société Smith Steel & Fabrication Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas s'être conformée aux ordres d'un inspecteur. Leonard Eagle a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir pris toutes les précautions raisonnables, comme le prescrit son devoir d'administrateur, pour que l'entreprise se conforme aux ordres d'un inspecteur.

Les amendes ont été imposées par le juge de paix Robert Gay. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    1, rue Huron

                                    Stratford (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix Robert Gay

Date de la sentence :

Le 3 décembre 2009

Parties défenderesses :

Smith Steel & Fabrication Inc.

Leonard Eagle

Affaire :                     

Santé et sécurité au travail

Condamnations :

Alinéa 66 (1) b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Paragraphe 32 (b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocate de la Couronne :

Catherine Glaister