Soutenir les aides familiaux

Communiqué archivé

Soutenir les aides familiaux

Le gouvernement McGuinty prend des mesures pour protéger les employés vulnérables

ministère du Travail

Une interdiction d'exiger des frais de recrutement fait partie d'une série de nouvelles mesures de protection visant les aides familiaux en Ontario.

En vertu d'une nouvelle loi adoptée hier, le gouvernement élargit les mesures de protection pour certains des employés les plus vulnérables de la province.  Voici les points saillants de la loi :

  • Elle interdit aux recruteurs de demander, directement ou indirectement, des frais aux aides familiaux, ou à quiconque agissant au nom d'un recruteur.
  • Elle interdit aux employeurs de recouvrer, directement ou indirectement, leurs dépenses de recrutement et de placement auprès des aides familiaux.
  • Elle interdit la pratique de prendre possession des documents personnels d'un aide familial, comme son passeport ou son permis de travail.
  • Elle interdit les représailles contre les aides familiaux qui se prévalent de leurs droits en vertu de la loi.
  • Elle accorde aux aides familiaux un délai de trois ans et demi pour déposer une plainte, soit une augmentation par rapport au délai de deux ans prévu par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Les aides familiaux résidants pourront aussi obtenir plus de renseignements sur leurs droits et les inspecteurs du ministère du Travail auront plus de pouvoirs pour enquêter sur des infractions axées sur des renseignements qu'ils auront reçus. Toutes ces mesures aideront à mettre un frein aux mauvais traitements que les étrangers subissent lorsqu'ils viennent travailler en Ontario, y compris la pratique d'exiger des frais de placement pour de fausses offres d'emploi.

La nouvelle loi entrera en vigueur à la date que le lieutenant-gouverneur fixera par proclamation.

Faits en bref

  • En 2008, on comptait environ 21 000 employés en Ontario qui travaillaient dans le cadre du Programme concernant les aides familiaux résidants du gouvernement fédéral.

Citations

«Nous avons agi pour nous assurer que les étrangers qui travaillent comme aides familiaux résidants dans la province de l'Ontario bénéficient de protections adéquates. Bien que ce soit le gouvernement fédéral qui assume la responsabilité du Programme des travailleurs étrangers temporaires, la nouvelle loi provinciale nous permettra de faire ce qui est en notre pouvoir pour protéger ces employés vulnérables.»

Peter Fonseca

ministre du Travail

Contacts Médias

Partager

Tags

Travail et emploi Lois et sécurité Nouveaux venus