Un employé est blessé au travail : Hendrickson Canada Ltd. reçoit une amende de 65 000 $

Stratford (Ontario) - Hendrickson Canada Ltd., une entreprise qui fabrique des ressorts pour camions lourds, a été condamnée à payer une amende de 65 000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail. La sentence a été prononcée le 3 décembre 2009.

Le 1^er août 2008, à l'usine que l'entreprise exploite à Stratford, des travailleurs utilisaient une machine à souder pour enlever une cloison en acier qui était fixée au sol. La machine était alimentée en électricité par une chaîne de trois rallonges. Parce qu'elle fonctionnait mal, un travailleur l'a éteinte et a pris une des rallonges pour la débrancher de la chaîne. Quand il a essayé de débrancher la rallonge, il a reçu une décharge électrique et perdu connaissance.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que la rallonge avait causé une décharge électrique parce qu'elle était défectueuse.

La société Hendrickson Canada Ltd. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que la rallonge fût maintenue en bon état.

L'amende a été imposée par le juge de paix Robert Gay. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    1, rue Huron

                                    Stratford (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix Robert Gay

Date de la sentence :

Le 3 décembre 2009

Partie défenderesse :

Hendrickson Canada Ltd.

Affaire :                     

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Alinéa 25 (1) b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocat de la Couronne :             

Brian Fukuzawa