Un employé est blessé au travail : QBD Cooling Systems Inc. reçoit une amende de 50 000 $

Brampton (Ontario) - QBD Cooling Systems Inc., une entreprise qui fabrique des réfrigérateurs industriels, a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail et a été condamnée à payer une amende de 50 000 $. Un de ses employés a été blessé au travail. La sentence a été prononcée le 8 décembre 2009.

Le 26 février 2008, à l'usine de l'entreprise à Brampton, un travailleur assemblait des serpentins évaporateurs (l'élément réfrigérant d'un réfrigérateur). Il a commencé à transporter un serpentin vers un autre endroit, mais le serpentin lui bloquait la vue et l'empêchait de voir le plancher. Il a trébuché quand il a essayé de passer par-dessus un convoyeur monté sur le plancher. Il est tombé sur le serpentin et a subi des blessures au visage.

QBD Cooling Systems Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que le serpentin ait été levé, transporté ou déplacé d'une manière qui n'aurait pas mis en danger le travailleur.

L'amende a été imposée par la juge de paix Marsha Farnand. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    7755, rue Hurontario 

                                    Brampton (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix Marsha Farnand

Date de la sentence :

Le 8 décembre 2009

Partie défenderesse :

QBD Cooling Systems Inc.

Affaire :                     

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Paragraphe 45 (a) du Règlement de l'Ontario 851

Avocat de la Couronne :

Mike Nicol