Un employé est blessé au travail : un fabricant reçoit une amende de 75 000 $

Toronto (Ontario) - Georgia-Pacific Canada, Consumer Products, ULC (une entreprise qui fabrique des produits papetiers, de bâtiment et de consommation) a été condamnée à payer une amende de 75 000 $ après avoir plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail. La sentence a été prononcée le 2 décembre 2009.

Le 8 mars 2008, un travailleur aux installations de l'entreprise, à Toronto, essayait de désobstruer une ensacheuse (machine utilisée pour remplir des sacs). Il a ouvert le dispositif de protection autour de la machine pour enlever des tasses en papier mises de travers. Sa manche a été prise dans l'arbre de rotation de la machine, puis son bras a été entraîné dans la machine et a été blessé.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que c'était une manière de procéder normale pour les travailleurs de laisser la machine en marche lorsqu'ils enlevaient de celle-ci des tasses en papier mises de travers. C'est pourquoi le travailleur n'avait pas été avisé d'attendre que l'arbre de rotation soit immobilisé avant d'introduire un bras dans la machine.

Georgia-Pacific Canada, Consumer Products, ULC a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que les tâches d'entretien sur la machine ne fussent exécutées qu'après avoir immobilisé les pièces susceptibles de mettre en danger un travailleur.

L'amende a été imposée par la juge de paix Lena Crawford. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    60, rue Queen Ouest

                                    Ancien hôtel de ville

                                    Toronto (Ontario)

Juge :

Juge de paix Lena Crawford

Date de

la sentence :

Le 2 décembre 2009

Partie défenderesse :

Georgia-Pacific Canada, Consumer Products, ULC

Affaire :

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Paragraphe 75 (a) du Règlement de l'Ontario 851/90

Avocate de la Couronne :

Alexandra Bednar