Un employé meurt au travail : le ministère des Richesses naturelles reçoit une amende de 300 000 $

Sudbury (Ontario) - Le ministère des Richesses naturelles a été condamné hier à payer une amende de 300 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a trouvé la mort au travail.

Le 9 mai 2008, des pompiers que le ministère avait engagés pour quelques mois sont allés au parc provincial Killarney pour brûler un tas de déchets de coupe (petites branches et autres rémanents de coupe). Ils ont mélangé certains combustibles et mis le feu au tas. Un chef d'équipe a ensuite commencé un exercice d'entraînement qui consiste à utiliser un chalumeau pour combattre un incendie. Lorsque le feu a commencé à s'éteindre, un autre chef d'équipe a de nouveau versé du combustible sur le tas. Le combustible s'est enflammé et a mis en flammes le chef d'équipe. Deux travailleurs, qui ont essayé d'éteindre les flammes, ont subi de petites brûlures. Le chef d'équipe a été grièvement brûlé. Il est mort de ses blessures.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que les travailleurs avaient tous été munis d'un équipement de protection individuelle, mais que personne d'entre eux ne le portait au complet à ce moment-là.

Le ministère des Richesses naturelles a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir pris la précaution raisonnable, comme le prescrit son devoir d'employeur, de veiller à ce que ses employés eussent porté leur équipement de protection individuelle pour mélanger des combustibles, utiliser un chalumeau et brûler un tas de déchets de coupe.

L'amende a été imposée par la juge de paix Kathleen Bryant. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                         

Cour de justice de l'Ontario

Sudbury (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix Kathleen Bryant

Date de la sentence :

Le 8 décembre 2009

Partie défenderesse :

Ministère des Richesses naturelles

Affaire :                     

Santé et sécurité au travail

Condamnation :

Alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocat de la Couronne :

Wes Wilson