Décès d'un jeune travailleur au travail : Sherritt International Corporation reçoit une amende de 285 000 $

Belleville (Ontario) - Sherritt International Corporation, une société de ressources naturelles exerçant ses activités sous le nom de Canada Talc, a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et a reçu une amende de 285 000 $, aujourd'hui, après la mort d'un jeune travailleur.

Le 20 août 2008, un jeune travailleur dans la mine de Canada Talc, à Madoc, a été tué par une inondation de pierres cassées, sédiments et eau, qu'on appelle déblais. Le travailleur utilisait un appareil pour remplir des caissons de déblais provenant d'autres régions de la mine. Les caissons étaient ensuite envoyés à la surface de la mine pour être vidés. Pendant la nuit, un autre travailleur, à la surface de la mine, a entendu des bruits étranges venant de l'endroit où les déblais étaient chargés dans les caissons. Une caméra dans le puits de la mine a révélé un débordement de déblais. Comme le jeune travailleur ne répondait pas au téléphone, un troisième travailleur est allé voir ce qui se passait. En arrivant, ce travailleur a constaté que la trajectoire du débordement de déblais était passée par le poste de contrôle du jeune travailleur. Ce dernier avait été asphyxié.

Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé que le poste de contrôle du jeune travailleur se trouvait directement en face du tunnel d'où jaillissait le débordement, ce qui mettait le travailleur en danger en cas d'inondation de déblais. De l'eau était mêlée aux déblais ce qui accélérait le débit du débordement. En outre, le travailleur n'avait pas encore terminé la formation requise pour ses fonctions, il travaillait seul et les marches à suivre écrites de la mine n'expliquaient pas suffisamment comment contenir un débordement de déblais.

Sherritt International Corporation, exerçant ses activités sous le nom de Canada Talc, a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis de prendre la précaution raisonnable d'élaborer et de mettre en oeuvre des marches à suivre et dispositifs de sécurité pour protéger le travailleur d'un débordement de déblais.

L'amende a été imposée par le juge de paix Jack Chiang. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    235, rue Pinnacle

                                    Belleville (Ontario)

Juge :                          Juge de paix Jack Chiang

Date de

la condamnation :       Le 19 janvier 2010

Partie                         

défenderesse :            Sherritt International Corporation exerçant

                                    ses activités sous le nom de Canada Talc

Affaire :                      Santé et sécurité au travail

Condamnation :          LSST, alinéa 25 (2) h)

Avocate de

la Couronne :              M^e Grainne McGrath 

Version PDF - 36 Ko