Décès d'un travailleur : Lafarge Canada Inc. reçoit une amende de 350 000 $

Napanee (Ontario) - Lafarge Canada Inc., un fabricant de matériaux de construction, a plaidé coupable, aujourd'hui, à une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) qui a causé la mort d'un travailleur. La société a reçu une amende de 350 000 $.

Le 27 août 2008, des travailleurs de l'usine de ciment de la société, à Ernestown, étaient occupés à recouvrir l'intérieur d'un four de nouvelles briques. Pour poser des briques sur le plafond du four, les travailleurs utilisaient un appareil spécial. Cet appareil était composé d'une plate-forme de travail montée sur quatre pieds et munie d'un pont en arc pour soutenir les briques. Au fur et à mesure que les ouvriers avançaient l'appareil le long du plancher incliné du four, ils devaient ajuster les pieds pour maintenir la plate-forme au bon niveau. Alors que les pieds de l'appareil étaient ajustés, la plate-forme a penché vers l'avant. Les travailleurs qui se trouvaient sur la plate-forme sont tombés et le pont en arc s'est écroulé. Le pont en arc qui pesait plus de 400 kg est tombé sur l'un des travailleurs et l'a écrasé.

Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé qu'un avertissement apposé par le fabricant sur l'appareil interdisait aux travailleurs de rester sur l'appareil pendant qu'il était déplacé. La société n'avait pas de politique écrite ou de marches à suivre établies au sujet du déplacement et de l'ajustement de l'appareil sur le plancher incliné du four.

Lafarge Canada Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis de prendre la précaution raisonnable de veiller à ce qu'aucun travailleur ne se trouve sur la plate-forme de l'appareil pendant qu'il était déplacé ou ajusté.

L'amende a été imposée par le juge de paix John Doran. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                           Cour de justice de l'Ontario

                                    41, rue Dundas Ouest

                                    Napanee (Ontario)

Juge:                           Juge de paix John Doran

Date de

la condamnation :       Le 20 janvier 2010

Partie

défenderesse :            Lafarge Canada Inc.

Affaire :                      Santé et sécurité au travail

Condamnation :         LSST, alinéa 25 (2) h)

Avocats de

la Couronne :            M^es Jeffrey Clarke et Catherine Glaister

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