Lac Des Iles Mines Ltd. reçoit une amende de 110 000 $ pour une infraction en matière de santé et de sécurité
19 janvier 2010 12h05
Thunder Bay (Ontario) - Lac Des Iles Mines Ltd., une société minière de Toronto, a été condamnée, le 15 janvier 2010, à payer une amende de 110 000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi).
Le 26 novembre 2007, à la carrière de la société à Thunder Bay, on avait aménagé un plan de tirs au sol, qui était partiellement rempli d'explosifs. Les trous forés qui avaient déjà été remplis d'explosifs devaient être marqués avec des indicateurs. Certains trous n'avaient pas encore été remplis parce qu'ils devaient être forés à nouveau en raison d'un blocage. Des travailleurs ont à nouveau foré l'un des trous qu'ils croyaient bloqués. Ils n'ont pas vu d'indicateur signalant la présence d'explosifs dans le trou. Toutefois, lorsqu'ils ont retiré la foreuse, les travailleurs ont vu que le trou contenait des explosifs.
Lac Des Iles Mines Ltd. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis de s'assurer qu'aucun outil en acier ou en fer n'était utilisé dans un trou qui contenait des explosifs.
L'amende a été imposée par la juge de paix Gene Bannon. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
110, rue Archibald Nord
Thunder Bay (Ontario)
Juge : Juge de paix Gene Bannon
Date de
la sentence : Le 15 janvier 2010
Partie
défenderesse : Lac Des Iles Mines Ltd.
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Règlement de l'Ontario 854, paragraphe 139 (3)
Avocate de
la Couronne : Catherine
Glaister
RENSEIGNEMENTS
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ontario.ca/travail
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