Un employé est blessé au travail : ODC Manufacturing Limited reçoit une amende de 55 000 $

Barrie (Ontario) - ODC Manufacturing Limited, une entreprise établie à Barrie qui produit des pièces coulées sous pression, a été condamnée, le 5 janvier 2010, à payer une amende de 55 000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 29 juin 2007, un travailleur utilisait des machines à couler sous pression, quand une des machines a cessé de fonctionner. Il a mis cette machine en mode manuel pour l'examiner. Il a ensuite ouvert une porte protectrice de la machine et y a inséré une main pour repositionner une pièce. La machine s'est alors refermée sur sa main, qui a subi de graves blessures.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que ce genre de machine qui fonctionne bien s'immobilise lorsqu'un travailleur ouvre sa porte protectrice. Quand l'accident a eu lieu, l'entreprise savait que la machine fonctionnait mal. En effet, deux mois et demi avant l'accident, un superviseur avait prévenu le travailleur que la machine pouvait continuer de fonctionner même si sa porte protectrice était ouverte. Toutefois, le 29 juin, le travailleur avait cru que la machine fonctionnait correctement, parce que personne ne lui avait dit que le danger était toujours présent.

ODC Manufacturing Limited a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir avisé le travailleur que la machine fonctionnait toujours mal.

L'amende a été imposée par Monsieur le juge de paix Moreland Lynn. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    56, rue Mulcaster

                                    Barrie (Ontario)

Juge :                          Juge de paix Moreland Lynn

Date de

la sentence :               Le 5 janvier 2010

Partie

défenderesse :            ODC Manufacturing Limited

Affaire :                      Santé et sécurité au travail

Condamnation :         Alinéa 25 (2) d) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocates de

la Couronne :             Kate Ballweg et Catherine Glaister

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