Un employé meurt au travail : Torus Construction Limited reçoit une amende de 110 000 $

26 janvier 2010 16h00

Ottawa (Ontario) - La société Torus Construction Limited, une entreprise établie à Ottawa qui fait des travaux d'asphaltage, a été condamnée à payer une amende de 110 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été tué au travail. La sentence a été prononcée le 22 janvier 2010.

Le 17 juin 2008, au croisement des rues Britannia et Howe, à Ottawa, un manœuvre de la société Torus nettoyait la goulotte d'une machine qui déversait du béton et servait à mouler des bordures de routes. Un autre travailleur est monté dans la machine, l'a fait démarrer, a sonné deux fois le klaxon et a fait marche arrière. La machine a écrasé et tué le manœuvre.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que le travailleur qui conduisait la machine ne pouvait pas voir derrière celle-ci quand il a fait marche arrière, ce qui a mis en danger le manœuvre.

La société Torus Construction Limited a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail lorsqu'elle n'avait pas veillé, comme le prescrit son devoir d'employeur, à ce que le conducteur de la machine fût accompagné d'un signaleur.

L'amende a été imposée par Monsieur le Juge Hugh L. Fraser. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu : Cour de justice de l'Ontario

161, rue Elgin

Ottawa (Ontario)

Juge : Juge Hugh L. Fraser

Date de

la sentence : Le 22 janvier 2010

Partie

défenderesse : Torus Construction Limited

Affaire : Santé et sécurité au travail

Condamnation : Paragraphe 104 (3) du Règlement de l'Ontario 213/91

Avocate de