Un travailleur est blessé : une entreprise d'outillage reçoit une amende de 55 000 $
22 janvier 2010 14h20
Barrie (Ontario) - Western Mechanical Electrical Millwright Services Ltd. a reçu une amende de 55 000 $ le 19 janvier 2010 pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui a causé une blessure à un travailleur.
Le 11 avril 2007, un employé de l'usine de l'entreprise à Barrie repositionnait une poutre sur deux chevalets pour la souder. Lorsque l'employé a déplacé la poutre, les deux chevalets se sont effondrés. L'employé a subi une fracture à la jambe lorsque l'un des chevalets lui a frappé la jambe.Western Mechanical Electrical Millwright Services Ltd. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis, à titre d'employeur, de s'assurer que la poutre soit déplacée de façon à ne pas poser de risques pour la sécurité de l'employé.
L'amende a été imposée par le juge de paix C. Roland Harris. La tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
114, rue Worsley
Barrie (Ontario)
Juge : Juge de paix C. Roland Harris
Date de
la sentence : Le 19 janvier 2010
Partie
défenderesse : Western Mechanical Electrical Millwright Services Ltd.
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Règlement de l'Ontario 851, par. 45 (a)
Avocat de
la Couronne : Mike Nicol
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail