Des travailleurs sont exposés à de l'amiante : Lions Group Inc. reçoit une amende de 50 000 $
25 février 2010 14h15
Whitby (Ontario) - Lions Group Inc., une entreprise de travaux de démolition établie à Caledon, a été condamnée, le 22 février, à payer une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui ont trait à l'amiante.
Le 27 juin 2008, cinq employés de l'entreprise démolissaient un bâtiment à Whitby. Des inspecteurs du ministère du Travail étaient sur le chantier ce jour-là. Ils ont vu que les travailleurs ne s'étaient pas protégés contre une exposition à des matériaux renfermant de l'amiante qui se trouvaient dans le bâtiment partiellement démoli.
La société Lions Group Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, parce qu'elle n'avait pas veillé à ce que les travaux de démolition d'un bâtiment fussent réalisés seulement après avoir débarrassé le bâtiment, dans la mesure du possible, des matériaux amiantés qui s'y trouvaient et auraient pu être perturbés.
L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix Jack Leblanc. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
605 Rossland Road East, salle d'audience 103
Whitby (Ontario)
Juge : Jack Leblanc, juge de paix
Date de
la sentence : 22 février 2010
Partie
défenderesse : Lions Group Inc.
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Paragraphe 6 (1) du Règlement de l'Ontario 278/05
Avocate de
la Couronne : Courtney Harris
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail