Un employé est blessé au travail : Brewers Retail Inc. reçoit une amende de 120 000 $
18 février 2010 11h20
Whitby (Ontario) - La société Brewers Retail Inc. a été condamnée à payer une amende de 120 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail. La sentence a été prononcée le 10 février 2010.
Le 28 août 2008, deux travailleurs livraient de la bière à un restaurant, à Oshawa. Le camion de livraison était muni d'une plateforme arrière qui peut être abaissée et relevée pour faciliter le chargement ou le déchargement de marchandises. Il y avait une rampe à l'extrémité de la plateforme. La rampe pouvait être relevée pour former une barrière et maintenir des choses sur la plateforme. Un des travailleurs a conduit un transpalette chargé de bouteilles sur la plateforme. L'autre travailleur a relevé la plateforme, mais ni l'un ni l'autre des travailleurs n'avaient relevé la rampe. Une fois sur la plateforme élevée, le conducteur du transpalette a appuyé sur le bouton de marche arrière du transpalette. Le travailleur et le transpalette sont tombés de la plateforme. Le travailleur s'est fracturé une cheville.
Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que le travailleur qui s'est blessé n'avait obtenu aucune formation pour utiliser prudemment le transpalette et la plateforme de chargement et de déchargement.
Brewers Retail Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que des choses fussent déplacées d'une manière qui n'aurait pas mis en danger un travailleur.
L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix Constance McIlwain. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
605 Rossland Road East
Whitby (Ontario)
Juge : Constance McIlwain, juge de paix
Date de
la sentence : 10 février 2010
Partie
défenderesse : Brewers Retail Inc.
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Paragraphe 45 (a) du Règlement de l'Ontario 851
Avocate de
la Couronne : Catherine Glaister
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail