Un employé est blessé au travail : Rich Products Of Canada Limited reçoit une amende de 80 000 $
25 février 2010 14h15
St. Catharines (Ontario) - Rich Products of Canada Limited, une entreprise de Fort Erie qui produit de la pâte pour le secteur de la restauration, a été condamnée, aujourd'hui, à payer une amende de 80 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.
Le 19 décembre 2008, des travailleurs déplaçaient des morceaux de pâte d'une bande transporteuse à des feuilles de papier placées sur une autre bande transporteuse. L'alimentation en papier, sur la deuxième bande transporteuse, se faisait à partir d'un rouleau de papier situé sous la bande. Le rouleau était presque vide de papier. Un des travailleurs s'est penché à côté de la bande transporteuse pour remplacer le rouleau. Il a alors vu des résidus de pâte sur la courroie d'entraînement et a essayé de les enlever du rouleau. Son bras a été entraîné entre la bande transporteuse et le rouleau situé sous celle-ci. Il a subi plusieurs fractures et perdu des morceaux de peau.
Rich Products of Canada Limited a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que la bande transporteuse fût munie d'un dispositif qui aurait bloqué l'accès à un point de pincement situé entre la bande transporteuse et le rouleau de papier installé sous celle-ci.
L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix David Brown. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
St. Catharines, Ontario
Juge : David Brown, juge de paix
Date de
la sentence : 25 février 2010
Partie
défenderesse : Rich Products of Canada Limited
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Article 25 du Règlement de l'Ontario 851
Avocate de
la Couronne : Alicia Gordon-Fagan
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail