Un employé est blessé au travail : Sigfusson Northern Ltd. reçoit une amende de 50 000 $
19 février 2010 14h20
Thunder Bay (Ontario) - Sigfusson Northern Ltd., une entreprise de construction lourde établie à Kenora, a été condamnée à payer une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail. La sentence a été prononcée le 12 février 2010.
Le 14 septembre 2008, des travailleurs foraient et dynamitaient des roches sur le chantier de construction d'une route, à Marathon. Un des travailleurs a commencé à changer le fleuret d'un perforateur (appareil servant à creuser des trous de mine) pendant que l'appareil était toujours en marche. Un de ses bras a été pris dans l'appareil. Un autre travailleur a appuyé sur le bouton d'arrêt d'urgence du perforateur, mais le bouton n'a pas fonctionné. Un troisième travailleur a stoppé le perforateur au moyen d'un levier de commande. Le premier travailleur s'est fracturé un bras.
Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté qu'aucun des trois interrupteurs de sécurité du perforateur ne fonctionnait.
Sigfusson Northern Ltd. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que le perforateur ne fût pas utilisé pendant qu'il était défectueux ou dangereux.
L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix Bruce Leaman. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
110, rue Archibald Nord
Thunder Bay (Ontario)
Juge : Bruce Leaman, juge de paix
Date de
la sentence : 12 février 2010
Partie
défenderesse : Sigfusson Northern Ltd.
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Alinéa 93 (2) a) du Règlement de l'Ontario 213/91
Avocat de
la Couronne : Daniel Kleiman
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail