Un travailleur est blessé : Jebco Industries Inc. reçoit une amende de 70 000 $

2 février 2010 14h00

Barrie (Ontario) - Jebco Industries Inc., un fabricant de produits métalliques de Barrie, a reçu une amende de 70 000 $, le 28 janvier 2010, pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Un travailleur a été blessé au travail.

Le 17 janvier 2008, un travailleur de Jebco réparait la porte d'un skip, un wagonnet servant à transporter des matériaux extraits d'une mine, à l'ancienne usine de Jebco à Innisfil, Ontario. La chaîne d'une grue servait à garder la porte ouverte. Le boulon à oeil qui reliait la chaîne à la porte s'est brisé. La porte s'est brusquement refermée sur le travailleur, lui causant des fractures au bassin et aux doigts.

Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé que le boulon à oeil utilisé n'était pas approprié pour retenir la porte du skip.

Jebco Industries Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi parce qu'elle a omis de fournir des renseignements, des directives et une supervision sur l'utilisation d'un boulon à oeil pour protéger le travailleur.

L'amende a été imposée par le juge de paix Dennis D. White. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu : Cour de justice de l'Ontario

56, rue Mulcaster, salle d'audience 1

Barrie (Ontario)

Juge : Juge de paix Dennis D. White

Date de

la sentence : Le 28 janvier 2010

Partie

défenderesse : Jebco Industries Inc.

Affaire : Santé et sécurité au travail

Condamnation : Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) (a)

Avocat de