Un travailleur est blessé : Rol-land Farms Limited reçoit une amende de 60 000 $
19 février 2010 15h20
Burlington (Ontario) - Rol-land Farms Limited, une société de culture et de traitement des champignons basée à Blenheim, a reçu une amende de 60 000 $, le 16 février, pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Un travailleur a été blessé au travail.
Le 23 septembre 2008, un travailleur à l'usine de traitement de la société à Campbellville, était en train de nettoyer des grands filets de nylon avec une laveuse à pression pendant qu'une machine les enroulait sur une bobine. Le travailleur maintenait un filet sur la bobine et avait enclenché la machine avec un contrôleur portable. Au moment où le filet s'est enroulé, la main du travailleur est restée coincée entre le filet et la bobine, le point de pincement, et le travailleur a lâché le contrôleur. Incapable d'arrêter la machine, le travailleur a appelé à l'aide. Un superviseur a arrêté la machine. Le travailleur a subi plusieurs blessures au bras.
Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé que la laveuse à pression n'était pas munie d'une protection pour éviter l'accès au point de pincement.
Rol-land Farms Limited a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis de prendre la précaution raisonnable de veiller à empêcher l'accès au point de pincement pour protéger le travailleur.
L'amende a été imposée par la juge de paix Lina Mills. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Lieu: Cour de justice de l'Ontario
2051 Plains Road East, salle d'audience 1
Burlington (Ontario)
Juge: Juge de paix Lina Mills
Date de la
condamnation : Le 16 février 2010
Défendeur: Rol-land Farms Limited
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : LSST, alinéa 25 (2) h)
Avocat de
la Couronne : Me Daniel Kleiman
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail