Des employés sont blessés au travail : HFI Pyrotechnics Inc. reçoit une amende de 50 000 $
3 mars 2010 16h10
Brockville (Ontario) - La société HFI Pyrotechnics Inc., de Prescott, a été condamnée aujourd'hui à payer une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Deux de ses employés ont été blessés au travail.
Le 18 octobre 2008, des employés de l'entreprise brûlaient des déchets associés à la fabrication de pièces d'artifice. Les déchets avaient été accumulés au cours de l'été et n'avaient pas encore été brûlés. Les employés avaient pris, d'une camionnette, de gros sacs remplis de ces déchets explosifs. Ils les avaient ensuite mis dans de plus petits sacs et avaient déposé ceux-ci dans un trou de brûlage. Un des sacs sur la camionnette s'est enflammé et le feu s'est propagé au reste de la camionnette. Deux employés ont subi des brûlures.
Le ministère du Travail a constaté, pendant son enquête, que l'entreprise avait rédigé une marche à suivre pour le brûlage de déchets, mais que celle-ci ne comprenait pas de directives précises relativement à la gestion de déchets, à l'accumulation de déchets et à l'équipement de protection individuelle. Elle n'avait pas non plus décrit les méthodes à employer pour ramasser et stocker des déchets.
HFI Pyrotechnics Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir pris la précaution raisonnable de rédiger une marche à suivre qui aurait compris des règles pour que les déchets de pièces d'artifice soient ramassés et détruits en temps opportun.
L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix William Stewart. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
32, rue Wall
Brockville (Ontario)
Juge : William Stewart, juge de paix
Date de
la sentence : Le 3 mars 2010
Partie
défenderesse : HFI Pyrotechnics Inc.
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Avocat de
la Couronne : Brian Blumenthal
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail