Un employé est blessé au travail : La ville de Barrie reçoit une amende de 50 000 $
3 mars 2010 16h10
Barrie (Ontario) - La Corporation of the City of Barrie a été condamnée hier à payer une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.
Le 22 octobre 2008, la municipalité réparait une canalisation d'égout sous la voie publique Clute Crescent. Un sous-traitant a creusé un fossé et des employés municipaux utilisaient une suceuse mobile pour aspirer de la terre qui recouvrait la canalisation d'égout. Les employés municipaux ont eu du mal à découvrir la canalisation. Un des employés est donc descendu dans le fossé. Un des murs du fossé s'est effondré et l'employé a subi des blessures à la colonne vertébrale.
Le ministère du Travail a constaté, pendant son enquête, que les parois du fossé n'étaient pas inclinées et que les murs du fossé n'étaient pas étayés.
La Corporation of the City of Barrie a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que les murs du fossé fussent soutenus par une structure de soutien conforme aux prescriptions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix Ann Forfar. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
56 Mulcaster Drive
Barrie (Ontario)
Juge : Ann Forfar, juge de paix
Date de
la sentence : Le 2 mars 2010
Partie
défenderesse : Corporation of the City of Barrie
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Paragraphe 234 (1) du Règlement de l'Ontario 213/91
Avocate de
la Couronne : Sarah Loosemore
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail