Un travailleur est blessé : Earthfresh Foods Corp. reçoit une amende de 65 000 $
4 mars 2010 12h15
Toronto (Ontario) - Earthfresh Foods Corp. a reçu une amende de 65 000 $ hier pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Un travailleur a été blessé à son usine d'Etobicoke.
Le 10 septembre 2008, un travailleur d'Earthfresh faisait le tri de pommes de terre sur une bande transporteuse. Le travailleur s'est pris le pouce dans le point de pincement entre la bande et le l'ossature métallique de la machine. Le pouce du travailleur a ensuite été entraîné vers un arbre tournant et est entré en contact avec ce dernier, ce qui lui a causé de graves blessures à la main.
Dans le cadre de l'enquête du ministère du Travail, on a trouvé que ni le point de pincement ni l'arbre tournant n'étaient dotés d'un dispositif de protection.
Earthfresh Foods Corp. a plaidé coupable, en vertu de la Loi, d'avoir omis de s'assurer que tous les points de pincement de la machine étaient dotés d'un dispositif de protection.
L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix Alice Napier. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
Ancien hôtel de ville
60, rue Queen Ouest, salle d'audience C
Toronto (Ontario)
Juge : Alice Napier, juge de paix
Date de
la sentence : Le 3 mars 2010
Partie
défenderesse : Earthfresh Foods Corp.
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Règlement de l'Ontario 851, article 25
Avocat de
la Couronne : Linda Chen
Renseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail