Un travailleur est blessé : Pintar Manufacturing Corp. reçoit une amende de 50 000 $
2 mars 2010 15h45
Brampton (Ontario) - Pintar Manufacturing Corp., un fabricant de pinceaux, de rouleaux et d'applicateurs de peinture, a reçu une amende de 50 000 $, le 25 février, pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Un travailleur a été blessé à son usine de Mississauga (Ontario).
Le 14 mai 2008, un travailleur de Pintar tentait d'ajuster des déflecteurs d'air en plaçant une main dans le point de pincement non protégé d'une embobineuse en marche qui fabrique des rouleaux à peindre. Les doigts du travailleur ont été attrapés par une ceinture ou par du tissu qui était en train de s'enrouler dans le rouleau. Le travailleur a subi des blessures à la main.Pintar Manufacturing Corp. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis, en tant qu'employeur, de veiller à ce que tous les points de pincement de l'embobineuse soient protégés.
L'amende a été imposée par la juge de paix Karen Jensen. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Cour de justice de l'Ontario
5, boulevard Ray Lawson, salle d'audience B1
Brampton (Ontario)
Juge:
Juge de paix Karen Jensen
Date de la condamnation :
Le 25 février 2010
Pintar Manufacturing Corp.
Affaire :
Santé et sécurité au travail
Condamnation :
Règlement de l'Ontario 851/90, article 25
Avocat de la Couronne :
Mike Nicol
Version PDF - 24 KoRenseignements
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ministère du Travail
ontario.ca/travail


