Un travailleur est blessé : un producteur de jus de pomme reçoit une amende de 75 000 $

17 mars 2010 11h30

Owen Sound (Ontario) - Golden Town Apple Products, dont les activités sont centrées à Clarksburg, a reçu une amende de 75 000 $, le 12 mars, pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi), après qu'un travailleur ait été blessé.

Le 9 mai 2008, un travailleur à l'usine de l'entreprise lavait une chaîne de production au moyen d'une solution d'hydroxyde de sodium. Le travailleur transportait une chaudière de cinq gallons vers un réservoir qui devait être nettoyé. Pendant qu'il soulevait la chaudière pour verser la solution dans le réservoir, sa main a glissé, la chaudière a balancé vers l'avant et la solution a éclaboussé ses yeux, ce qui lui a causé des lésions permanentes aux yeux.

Golden Town Apple Products a plaidé coupable, aux termes de la Loi, d'avoir omis à titre d'employeur de s'assurer que la solution d'hydroxyde de sodium soit soulevée, transportée ou déplacée de manière à assurer la sécurité du travailleur et avec les dispositifs de protection nécessaires.

L'amende a été imposée par le juge de paix Robert Gray. Outre cette amende, le tribunal a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    595, 9e avenue Est.

                                    Owen Sound (Ontario)

Juge :                          Juge de paix Robert Gay

Date de la

sentence :                   12 mars 2010

Partie

défenderesse :           Golden Town Apple Products

Affaire :                      Santé et sécurité au travail

Condamnation :         Règlement de l'Ontario 851, par. 45 (a)

Avocat de

la Couronne :            David McCaskill


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Renseignements

  • Jackie Rancourt
    Ministère du Travail
    416 326-1407

ministère du Travail
ontario.ca/travail