Décès de travailleurs : un fabricant d'automobiles reçoit une amende de 850 000 $

Burlington (Ontario) - Ford du Canada Limitée a reçu une amende de 850 000 $ aujourd'hui pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Deux de ses travailleurs ont été tués lors de deux incidents distincts.

Le 31 janvier 2008, un travailleur a été mortellement blessé, à l'usine d'assemblage de Ford à Oakville, lorsqu'il a été écrasé entre deux lève-palettes. Le travailleur se tenait debout près d'un lève-palettes lorsqu'un collègue conduisant un autre lève-palettes a reculé et l'a écrasé contre le véhicule. Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé que l'opérateur du lève-palettes n'avait pas gardé une bonne vue de l'aire de déplacement du véhicule pendant qu'il reculait.

Le 14 janvier 2009, un travailleur aux commandes d'un chariot élévateur transportant une palette non ancrée a été tué au centre de distribution de pièces de Ford à Bramalea. Pendant que le travailleur conduisait le véhicule dans une allée étroite, la palette a frappé une étagère de rangement. Le travailleur a été écrasé entre la palette et le véhicule. Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé que les politiques et marches à suivre de Ford portant sur le transport de matériaux ne convenaient pas.

Ford du Canada Limitée a plaidé coupable à deux accusations d'avoir omis de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la sécurité des travailleurs.

L'amende a été imposée par le juge de paix Jerry Woloschuk. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    2051 Plains Road East

                                    Burlington (Ontario)

Juge :                          Jerry Woloschuk, juge de paix

Date de

la condamnation :       25 mai 2010

Partie défenderesse :  Ford du Canada Limitée

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnation :          Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) (h)

Avocats de la

Couronne : Line Forestier et Grainne McGrath

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