Décès d'un travailleur : Giffels Design-Building Inc. reçoit une amende de 145 000 $

Burlington (Ontario) - Giffels Design-Building Inc., un concepteur et constructeur de Toronto, a reçu, le 18 mai, une amende de 145 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses travailleurs a été tué.

Le 29 juillet 2008, un travailleur est mort après avoir tombé dans une ouverture pratiquée dans un plancher au chantier de construction situé au 8020 Fifth Line, à Halton Hills. Le travailleur se trouvait au niveau de la mezzanine, lorsqu'il a contourné une barrière à neige puis a fait une chute d'environ huit mètres.

Giffels Design-Building Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis de protéger le travailleur contre les chutes dans une ouverture de plancher en installant des garde-corps ou une couverture de protection.

L'amende a été imposée par le juge de paix Denis Lee. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                   2051 Plains Road Est

                                   Burlington (Ontario)

Juge :                         Denis Lee, juge de paix

Date de la

Sentence :                  18 mai 2010

Partie

défenderesse :           Giffels Design-Building Inc.

Affaire :                      Santé et sécurité au travail

Condamnation :         Règlement de l'Ontario 213/91, paragraphe 26.3 (2)

Avocat de la

Couronne :                Tom Schneider

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