Un employé est blessé au travail : deux entrepreneurs reçoivent des amendes s'élevant à 125 000 $

Newmarket (Ontario) - Bondfield Construction Company Limited et BMC Masonry (2032686 Ontario Limited) ont hier reçu une amende de 75 000 $ et de 50 000 $ respectivement pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un employé a été blessé au travail.

Le 29 novembre 2007, un électricien qui était sous-traitant de BMC Masonry sur un chantier de construction, à Stouffville (90 Greenwood Road), a subi des blessures au bassin et à la poitrine lorsqu'il a été pris sous un mur en béton qui s'est effondré. Il marchait à côté du mur quand celui-ci a été renversé par un vent violent.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté qu'un employé de BMC Masonry avait enlevé, plus tôt ce jour-là, le support temporaire du mur.

Le constructeur, Bondfield Construction Company Limited, et l'employeur, BMC Masonry, ont plaidé coupables à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce que le mur ait été conçu et construit pour résister au vent, et été soutenu assez solidement pour qu'il ne s'effondre pas.

Les amendes ont été imposées par la juge de paix Tina Rotondi-Molinari. Outre ces amendes, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    465 Davis Drive

                                    Newmarket (Ontario)

Juge :                          Tina Rotondi-Molinari, juge de paix

Date de

la sentence :                27 mai 2010

Parties

défenderesses :           Bondfield Construction Company Limited

                                    (constructeur, amende de 75 000 $)

                                    2032686 Ontario Limited, exploitée sous le nom de BMC Masonry

                                    (employeur, amende de 50 000 $)

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Paragraphe 31 (1) du Règlement de l'Ontario 213/91

Avocate de

la Couronne :              Jennifer Malabar

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