Un travailleur blessé : un entrepreneur en tôlerie reçoit une amende de 65 000 $
25 mai 2010 16h05
L'Orignal (Ontario) - Reg and Son Sheet Metal Inc. d'Oakville, a reçu une amende de 65 000 $, le 20 mai, pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) qui a causé des blessures à un travailleur.
Le 14 juin 2007, un travailleur a subi des blessures à un bras et au dos après une chute par une ouverture sur le toit d'un chantier de construction au 3001, rue Richelieu, à Clarence-Rockland. Le travailleur était en train de ramasser des matériaux de toiture dans une brouette lorsqu'il a reculé et est tombé à travers une ouverture. Il a fait une chute d'environ six mètres.
L'enquête du ministère du Travail a révélé que Reg and Son Sheet Metal Inc. n'avait pas recouvert les ouvertures qu'elle avait pratiquées la veille dans le toit. La société savait que des travailleurs se trouveraient sur le toit le lendemain.
Reg and Son Sheet Metal Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis de protéger le travailleur contre le risque de chute à travers l'ouverture pratiquée en installant un système de protection ou en recouvrant l'ouverture.
L'amende a été imposée par le juge de paix Basile V. Marchand. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu: Cour de justice de l'Ontario
L'Orignal (Ontario)
Juge: Juge de paix Basile V. Marchand
Date de
la condamnation : Le 20 mai 2010
Défendeur : Reg and Son Sheet Metal Inc.
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Règlement de l'Ontario 213/91, par. 26.3 (2) (en anglais)
Avocate de
la Couronne : Me Katherine Ballweg
RENSEIGNEMENTS
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ontario.ca/travail
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