Un travailleur est blessé : des entrepreneurs et superviseurs reçoivent des amendes s'élevant à 126 000 $

London (Ontario) - Rosati Construction Inc. de Windsor et le superviseur Matteo Romano ont reçu, le 18 mai, des amendes de 60 000 $ et de 3 000 $ respectivement pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un travailleur a été blessé.

Keller Roofing & Sheet Metal Inc. d'Exeter et le superviseur Joseph Gower ont également reçu, le 25 mars, des amendes de 60 000 $ et de 3 000 $ respectivement en ce qui concerne la même affaire.

Le 29 juillet 2008, un travailleur de Keller a été blessé après être tombé dans une ouverture pratiquée dans un toit d'un chantier de construction situé au 4025 White Oak Road, à London. Le travailleur a fait une chute d'environ six mètres et est tombé sur un tas de gravier.

Une enquête du ministère du Travail a révélé que le travailleur ne portait aucun dispositif antichute après qu'un morceau de contreplaqué servant à boucher l'ouverture ait été retiré.

Le constructeur Rosati Construction Inc., l'employeur Keller Roofing & Sheet Metal Inc. et les superviseurs Matteo Romano et  Joseph Gower ont plaidé coupables à l'accusation d'avoir omis de s'assurer que le travailleur était protégé convenablement contre les chutes pendant le retrait temporaire du morceau de contreplaqué qui recouvrait l'ouverture dans le toit.

L'amende a été imposée par le juge de paix Robert Gray. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                           Cour de justice de l'Ontario

                                    824, rue Dundas, salle d'audience 102

                                    London (Ontario)

Juge :                          Robert Gay, juge de paix

Dates de

condamnation :           20 mai 2010 et 25 mars 2010

Parties

défenderesses :           Rosati Construction Inc. (constructeur, amende de 60 000 $)

                                    Matteo Romano (superviseur, amende de 3 000 $)

                                    Keller Roofing & Sheet Metal Inc. (employeur, amende

                                    de 60 000 $)

                                    Joseph Gower (superviseur, amende de 3 000 $)

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 213/91, par. 26.3 (3)

Avocate de la

Couronne :                  Courtney Harris

Version PDF - 28 Ko