Un étudiant est blessé : Admiral Welding & Mfg. Inc. reçoit une amende de 40 000 $

St. Catharines (Ontario) - Admiral Welding & Mfg. Inc., une entreprise dont le siège est situé à  Beamsville, a reçu une amende de 40 000 $, le 16 juillet 2010, pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un étudiant d'un programme d'alternance travail-études a été blessé.

Le 19 mai 2009, un étudiant travaillant pour Admiral Welding situé au 4685, boul. Fretz, à Beamsville, utilisait une presse-plieuse pour plier une pièce d'acier. L'étudiant s'est pris les mains entre les matrices supérieur et inférieur de la presse, ce qui lui a causé des blessures.

Une enquête du ministère du Travail a révélé que la presse-plieuse n'avait pas de dispositif de protection pour prévenir l'accès au point de pincement entre les matrices supérieur et inférieur.

Admiral Welding & Mfg. Inc. a plaidé coupable d'avoir omis de s'assurer qu'une pièce quelconque d'une machine qui pourrait compromettre la sécurité d'un travailleur soit dotée d'une protection ou d'un autre dispositif qui empêche l'accès au point de pincement.

L'amende a été imposée par le juge de paix Bruce Philips. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial pour venir en aide aux victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                           Cour des infractions provinciales

                                    71, rue King

                                    St. Catharines (Ontario)

Juge :                          Bruce Phillips, juge de paix

Date de la

sentence :                   16 juillet 2010

Partie

défenderesse :            Admiral Welding & Mfg. Inc.

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, article 25

Avocat de

la Couronne :             Catherine Glaister

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