Un travailleur est grièvement blessé : Welded Tube Of Canada reçoit une amende de 140 000 $
21 juillet 2010 16h00
Newmarket (Ontario) - Welded Tube of Canada, une société basée à Concord, a reçu une amende de 140 000 $, le 16 juillet 2010, pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) qui a causé des blessures à un travailleur.
Le 31 juillet 2008, un travailleur employé par Welded Tube, au 50 Bowes Road, à Concord, préparait un lot de tubes en acier pesant environ 2 tonnes et demie et les faisait descendre sur un convoyeur aux fins d'expédition. Le travailleur et un collègue ont ensuite entrepris de faire un ajustement mécanique au convoyeur. Le lot de tubes devait être disposé différemment et il a été renvoyé sur le même convoyeur, où il a heurté le travailleur et lui a causé des blessures aux jambes.
L'enquête du ministère du Travail a révélé que le convoyeur n'était pas protégé par une barre afin d'empêcher l'accès à sa voie de déplacement pendant qu'il était en marche.
Welded Tube of Canada a plaidé coupable à l'omission de veiller à ce qu'une machine munie de pièces mobiles susceptibles de mettre en danger la vie d'un travailleur ne soit équipée d'une barre de protection ou d'un autre dispositif visant à empêcher l'accès aux pièces mobiles.
L'amende a été imposée par la juge de paix Rhonda Shousterman. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial aux fins d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
465 Davis Drive
Newmarket (Ontario)
Juge : Juge de paix Rhonda Shousterman
Date de
la condamnation : Le 16 juillet 2010
Défendeur : Welded Tube of Canada
Affaire : Santé et sécurité au travail
Condamnation : Règlement de l'Ontario 851, article 24
Avocat de
la Couronne : Tom Schneider
RENSEIGNEMENTS
- Jackie Rancourt
Ministère du Travail
416 326-1407
ontario.ca/travail
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