Un travailleur est mort : un entrepreneur de béton reçoit une amende de 90 000 $

23 juillet 2010 14h50

Windsor (Ontario) - Bravo Cement Contracting (Windsor) Inc., une entreprise de coulage et d'installation de béton, dont le siège est situé à Windsor, a reçu une amende de 90 000 $, le 21 juillet 2010, pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un travailleur est mort au travail.

Le 21 janvier 2009, un travailleur peignait une étagère de rangement en acier à l'un des emplacements de l'entreprise. L'étagère, qui pesait environ 635 kilogrammes, a basculé et est tombée sur le travailleur qui est mort, pris sous l'étagère. L'incident est survenu à l'emplacement de l'entreprise situé au 2875 Kew Drive, à Windsor.

Une enquête du ministère du Travail a révélé que l'étagère n'avait pas été attachée pour éviter qu'elle ne bascule ou ne tombe. Bravo Cement a plaidé coupable d'avoir omis d'attacher une étagère de rangement industrielle pour éviter qu'elle ne bascule ou ne tombe.

L'amende a été imposée par le juge de paix Robert Gay. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial pour venir en aide aux victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario 

                                    251, rue Goyeau

                                    Windsor (Ontario)

Juge :                          Robert Gay, juge de paix

Date de la

sentence :                   21 juillet 2010

Partie

défenderesse :            Bravo Cement Contracting (Windsor) Inc.

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851/90, article 46

Avocat de la

Couronne :                 Alicia Gordon-Fagan


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Renseignements

  • Jackie Rancourt
    Ministère du Travail
    416 326-1407

ministère du Travail
ontario.ca/travail