Wal-Mart Canada Corp. reçoit des amendes s'élevant à 120 000 $ pour des infractions en matière de santé et de sécurité

22 juillet 2010 16h20

St. Catharines (Ontario) - Wal-Mart Canada Corp., une entreprise dont le siège est situé à Mississauga, a reçu une amende de 45 000 $ le 23 juin 2010 et une amende de 75 000 $ le 16 juillet 2010 pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 27 septembre 2008, un travailleur utilisait un lève-palettes à l'extérieur du magasin situé au 35 Mapleview Drive, à Barrie. Il plaçait des palettes d'eau embouteillée dans l'entrée principale. Le lève-palettes a heurté un client, lui causant des blessures aux pieds.

Une enquête du ministère du Travail a révélé que le travailleur n'avait pas une vue complète de la voie de déplacement du lève-palettes et de sa charge.

Wal-Mart Canada Corp. a plaidé coupable d'avoir omis de s'assurer que lorsque l'opérateur d'un véhicule de manutention de matériel n'a pas une vue complète de la voie de déplacement prévue du véhicule ou de sa charge, il doit conduire le véhicule de manutention uniquement en recevant l'aide d'un signaleur. Un signaleur est une personne compétente qui est placée en pleine vue de l'opérateur et qui a lui-même une vue complète de la voie de déplacement prévue du véhicule et de sa charge.

Le 19 janvier 2009, un travailleur au service de Wal-Mart, situé au 102 Primeway Drive, à Welland, a grimpé dans une échelle pour aller chercher environ cinq boîtes de jouets se trouvant sur une étagère. Le travailleur est ensuite descendu de l'échelle en tenant les boîtes avec un bras. Le travailleur a manqué un barreau au bas de l'échelle, est tombé et a subi des blessures aux bras.

Une enquête du ministère du Travail a révélé que le travailleur tenait les boîtes d'une manière qui compromettait sa sécurité parce qu'il n'avait pas gardé le niveau requis de contact avec l'échelle.

Wal-Mart Canada Corp. a plaidé coupable d'avoir omis de s'assurer que le matériel devant être levé, transporté ou déplacé était levé, transporté ou déplacé d'une façon qui ne compromettait pas la sécurité d'un travailleur quelconque.

Les amendes ont été imposées par le juge de paix Gerry Solursh à Barrie le 23 juin 2010 et le juge de paix Bruce Phillips à St. Catherines le 16 juillet 2010. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial pour venir en aide aux victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu : Cour de justice de l'Ontario

71, rue King

St. Catharines (Ontario)

Juges : Juge de paix Gerry Solursh

Juge de paix Bruce Phillips

Date de la sentence : 16 juillet 2010

Partie

défenderesse : Wal-Mart Canada Corp.

Affaire : Santé et sécurité au travail

Condamnations : Règlement de l'Ontario 851, article 56

Règlement de 851, alinéa 45 (a)